Un logiciel permettant de frauder au fisc

En rappel, la Sécurité sociale a lancé en 2008 une enquête liée à une fraude sur des ordonnances dans une pharmacie de Rémoulins dans le Gard. Portant sur trois ans (durée maximale des dossiers fiscaux), l’enquête a débouché sur un logiciel utilisé par les propriétaires pour effacer certaines opérations imposables. Autrement dit, le logiciel permet de minorer automatiquement les recettes, ce qui permet aussi de frauder au fisc.

Une possibilité de fraude sous réserve de demande

En effet, le logiciel propose des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies. Mais il a aussi une face cachée qui permet d’effacer certaines opérations imposables. Cette application est accessible si le client demande le code informatique qui permet de l’activer. Le fameux code serait envoyé par courrier après une demande de l’officine. Et le couple propriétaire de la pharmacie enquêtée a avoué avoir profité des « vertus bienfaisantes » de ce logiciel, et qu’ils ont ainsi réussi à dégager plus de 8000 euros chaque mois.

Près de 4000 pharmacies en France sont soupçonnées de fraude au fisc

Suite aux diverses investigations, il se trouve que ce logiciel a été mis à la disposition de 4000 officines en France. Au vu de ce nouvel élément et l’importance de l’affaire, les services fiscaux ont décidé de transférer le dossier à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), qui en rappel ne supervise que les fraudes les plus importantes. D’après les estimations, si toutes ces officines ont-elles aussi fraudé, le préjudice du fisc se chiffrerait à près de 400 millions d’euros par an. Là encore, l’on ne sait pas exactement s’il y a d’autres officines qui disposent de ce logiciel ou d’un logiciel semblable, ou encore durant combien d’années déjà ce type de fraude est exercé par les officines…

Innocentes ou coupables ?

D’après le président de la section A de l’Ordre national des pharmaciens, « ceux qui achètent des armes ne sont pas tous des cambrioleurs en puissance ». Autrement dit, ce n’est pas parce que l’on dispose d’un logiciel permettant la fraude au fisc, que l’on fraude forcément au fisc. Alors, un tel argument suffit-il à innocenter toutes les officines qui disposent du fameux logiciel ? Quoi qu’il en soit, des vérifications ont été réalisées dernièrement auprès de plusieurs officines disposant du logiciel, et les dossiers seraient actuellement en cours d’analyse.